Conditions générales de vente

Description des produits et services proposés

Vente de billets donnant accès aux événements organisés par BMW Louyet Motor Nice, permettant la validation des inscriptions aux balades, voyages et événements divers.

Prix et paiements

Les prix varient selon chaque événement, en fonction de différents facteurs. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TVA applicable). Mode de paiement accepté : carte bancaire.

Politique de remboursement

En cas d’annulation par le Client : remboursement à 100% jusqu’à 72h avant l’événement, 50% jusqu’à 48h avant l’événement, et aucun remboursement pour une annulation à moins de 24h avant l’événement.

Conditions d’utilisation

Les règles applicables sont décrites dans la charte de bonne conduite de l’événement.

Confidentialité et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, authentification, accès sécurisés) afin de protéger et préserver la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de l’acquisition d’un billet font l’objet d’un traitement informatique. Ces données sont nécessaires à la fourniture des prestations et sont notamment destinées à être utilisées pour prendre contact avec le Client ou le Bénéficiaire dans le cadre de la souscription. Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires pour la délivrance des prestations. Si le Bénéficiaire s’oppose à fournir ces informations, les prestations ne pourront être exécutées. Vos données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. S’agissant des contrats conclus à distance par voie électronique, la durée de conservation est de 10 ans. Conformément au RGPD relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement des données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser à BMW Louyet Motor Nice par voie électronique à l’adresse alexis.marchetti@louyet.fr ou par courrier au 116 Avenue Simone Veil, 06200 Nice.

1 – PRÉAMBULE

1.1 – Objet des conditions générales de vente

Afin de permettre aux Clients de BMW Louyet Motor Nice, qui le souhaitent, de découvrir ou de mieux connaître les motocycles de la marque BMW, BMW Louyet Motor Nice a mis en place des partenariats avec des sociétés susceptibles d’organiser des activités permettant de vivre des expériences au guidon de leur propre moto ou d’une moto de location. Ces prestations, qui se déroulent selon les conditions propres à chaque Partenaire, sont proposées sous forme de billets.

1.2 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, revêtent le sens suivant :

BMW EXPERIENCE : désigne le concept développé par BMW Louyet Motor Nice pour la promotion d’expériences BMW, proposées par les équipes de la concession ou par BMW France, sous la forme de billets.

Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du billet. Il peut s’agir ou non du Client selon que celui-ci l’utilise à titre personnel ou l’offre à un tiers.

Client : désigne la personne qui achète un billet auprès du Concessionnaire BMW Motorrad et qui est à ce titre débiteur de l’obligation de paiement du ou des billets achetés.

Concessionnaire BMW Motorrad : désigne le concessionnaire agréé par BMW France pour la distribution des motocycles de marque BMW, et auprès duquel le Client peut acquérir son ou ses billets de participation aux événements.

Date d’Utilisation : désigne la date du Parcours sélectionnée par le Client au moment de la commande de son billet.

Parcours : désigne l’une des activités proposées dans le cadre des billets et fournie par le Partenaire.

Partenaire : désigne la société, partenaire de BMW France, qui organise un Parcours.

Plateforme : désigne la plateforme Internet permettant au Client d’accéder au récapitulatif de sa commande, de désigner le Bénéficiaire et, le cas échéant, de pré-réserver des Prestations Optionnelles.

Prestation : désigne la prestation fournie par le Partenaire au Bénéficiaire.

Prestation Optionnelle : désigne la prestation supplémentaire, non incluse dans le prix du billet, fournie par le Partenaire au Bénéficiaire en contrepartie d’un supplément de prix.

2 – CONTENU DES BILLETS ET BMW EXPERIENCE

Des Parcours sont proposés via le concept de billets. Les Parcours sont disponibles en quantité limitée en raison des capacités d’accueil limitées des Partenaires.

2.1 – BMW EXPERIENCE « Balades et Voyages »

Balades sur routes ouvertes organisées par les équipes de BMW Louyet Motor Nice pour ses clients, avec itinéraire défini à l’avance. Organisation de voyages en France et en Europe. Accompagnement par le staff BMW Louyet Motor Nice visant à encadrer, guider et contribuer à la sécurité du groupe concerné. Selon le programme communiqué, peuvent être inclus dans le prix du billet des hôtels, restaurants et cafés.

2.2 – BMW EXPERIENCE « Trackdays »

Journée(s) de conduite sur circuit accompagnée(s) par un pilote professionnel. Le Parcours peut comprendre des sessions de circuit, un accompagnement par des pilotes professionnels BMW Motorrad, l’accès à un box privatif, la possibilité de tester des modèles de la gamme BMW (selon disponibilités), ainsi qu’un shooting photo. La restauration peut être incluse selon le programme. Des Prestations Optionnelles peuvent être proposées selon les événements. Une inscription peut être requise au plus tard 10 jours avant la date de l’événement, sous réserve de disponibilité. Une caution peut être demandée selon les conditions de l’événement et/ou les modèles testés.

2.3 – BMW EXPERIENCE « Courses Mythiques »

Parcours de découverte d’une compétition motorisée pouvant inclure accès à des espaces dédiés, visites guidées, animations et restauration, selon le programme. Le Bénéficiaire peut être tenu de disposer d’une assurance Responsabilité Civile pour l’accès à certaines zones ou activités.

2.4 – BMW EXPERIENCE « EnduroPark »

Parcours sur plusieurs jours pouvant inclure encadrement par des instructeurs, présentation des motos et réglages, exercices techniques, apprentissage des positions de conduite et balades de mise en application. La restauration peut être incluse selon le programme. Des Prestations Optionnelles (hébergement, équipements, moto, accompagnant) peuvent être proposées et facturées selon les conditions du Partenaire.

2.5 – Prestations Optionnelles

Certaines expériences peuvent proposer des Prestations Optionnelles (ex. location d’équipement, accompagnant, hébergement, équipements, mise à disposition d’une moto), sous réserve de disponibilité et aux conditions indiquées lors de la réservation ou sur la Plateforme. Le paiement de ces Prestations Optionnelles peut être dû directement au Partenaire le cas échéant.

3 – COMMANDE

Toute commande de billets doit être effectuée auprès de BMW Louyet Motor Nice, dans la limite des stocks disponibles. Pour finaliser sa commande, le Client doit obligatoirement choisir, parmi les créneaux disponibles, la Date d’Utilisation et fournir les informations suivantes : Nom, Prénom, Email, Numéro de téléphone. Le règlement s’effectue selon les modalités précisées lors de l’achat.

4 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

Un lien de connexion à la Plateforme est envoyé au Client dans l’email de confirmation de commande. Sur la Plateforme, le Client peut accéder au récapitulatif de sa commande et compléter ses informations personnelles.

12 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige concernant l’achat d’un billet, il est recommandé au Client d’introduire une réclamation écrite préalable auprès de BMW Louyet Motor Nice afin de parvenir à une résolution amiable du différend. Pour tout litige qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, le Client pourra recourir à un médiateur de la consommation. Faute de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction du lieu où le Client a son domicile ou sa résidence habituelle, sauf règles de procédure impératives contraires.

Limitation de responsabilité

L’acheteur dégage BMW Louyet Motor Nice et ses responsables, en leur qualité d’organisateurs, de toute responsabilité, en cas d’accident de quelque nature qu’il soit, et déclare renoncer en conséquence à exercer des poursuites à leur encontre pour tous dommages corporels ou matériels dus à l’utilisation de son véhicule, causés à sa personne ou aux tiers, et ce nonobstant l’état du parcours.